Conditions d’utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme et en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Comptes d’utilisateur

Pour utiliser la plateforme, vous devez créer un compte — par courriel et mot de passe, ou via Google Sign-In. Selon la configuration de votre organisation, les employés peuvent aussi se connecter avec un numéro de téléphone mobile. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte.

En utilisant Google Sign-In, vous nous autorisez à accéder à vos renseignements de profil de base (courriel, nom, photo), tels que décrits dans notre Politique de confidentialité.

3. Comptes de clinique et d’équipe

Si vous créez un compte de clinique ou d’équipe et y ajoutez d’autres personnes — employés, contractuels, associés — vous êtes le titulaire du compte et vous en êtes responsable, ainsi que de chaque personne qui s’y trouve. En particulier, vous déclarez et garantissez que :

• Vous êtes autorisé à créer des comptes pour les personnes que vous ajoutez et à nous fournir leur nom, courriel et numéro de mobile à cette fin.
• Vous les avez informées que leur activité de formation, leur statut de complétion, leurs résultats et les horodatages sont consignés et visibles par les administrateurs de votre compte.
• Vous êtes responsable de l’usage que vous faites de ces dossiers, y compris en gestion de la performance, en matière disciplinaire, dans des décisions d’emploi ou dans une soumission à un régulateur, un auditeur ou un assureur.
• Vous retirerez promptement l’accès de toute personne qui quitte votre organisation.

Entre vous et nous, c’est vous qui déterminez la formation que reçoivent vos gens, les échéances qui s’appliquent et vos obligations de conformité. Nous fournissons les outils ; nous ne supervisons pas votre équipe et ne vérifions pas l’exactitude de ce que vous consignez.

4. Nature du service — aucun conseil professionnel

Dentalynx est une plateforme de création, de livraison et de consignation de formation. Ce n’est ni un régulateur, ni un auditeur, ni un organisme certificateur, ni un conseiller professionnel.

Rien sur la plateforme — gabarits de formation, contenu généré, listes d’exigences, échéances, tableaux de bord, résultats ou rapports — ne constitue un conseil juridique, réglementaire, dentaire, médical, clinique, de prévention des infections, de santé au travail ou d’emploi, et rien ne remplace le jugement d’un professionnel autorisé ni l’avis de votre conseiller, de votre ordre professionnel ou du régulateur compétent.

La plateforme n’est pas un instrument médical et n’est pas destinée au diagnostic, au traitement ni à la prise de décision clinique.

5. Gabarits et références réglementaires

Certains gabarits et fonctionnalités réfèrent à des cadres, normes ou autorités — par exemple l’asepsie et la stérilisation, la prévention et le contrôle des infections, la santé et sécurité au travail ou la législation sur la vie privée, et des organismes comme l’Ordre des dentistes du Québec (ODQ), la CNESST, la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI), l’INSPQ, ou les autorités responsables de la HIPAA, de la LPRPDE ou de la Loi 25 du Québec.

Ces références sont fournies comme points de départ, à réviser, adapter et approuver par vous. Elles sont fournies « telles quelles » et :

• Nous ne sommes affiliés, commandités, endossés ou approuvés par aucun ordre professionnel, collège, régulateur ou organisme de normalisation. Les noms et acronymes servent uniquement à identifier le sujet du contenu.
• Les exigences changent. Nous ne garantissons pas qu’un gabarit, une liste d’exigences, une échéance ou une référence reflète les règles en vigueur dans votre juridiction, ni qu’il soit complet ou exact pour votre clinique.
• Utiliser la plateforme ne vous rend conforme à rien. La conformité dépend de ce que vous faites réellement dans votre milieu de travail. Vous demeurez seul responsable de déterminer vos obligations, de les remplir et de vérifier notre contenu contre les exigences en vigueur avant de vous y fier.
• Les pourcentages, statuts et tableaux de bord sont calculés à partir des données de votre compte et ne reflètent que ces données. Ce sont des indicateurs internes de gestion, pas une détermination juridique ni une certification de conformité.

6. Formation continue et exigences des ordres professionnels

Dentalynx n’est pas un dispensateur de formation continue agréé, reconnu ou approuvé, et les formations livrées par la plateforme ne sont accréditées par aucun ordre professionnel, sauf si un dispensateur reconnu a accrédité séparément une activité précise.

La formation que vous bâtissez et livrez à votre propre équipe est une formation interne, donnée par l’employeur. Certains ordres — dont, au Québec, l’Ordre des dentistes du Québec — restreignent ou excluent les activités internes des heures admissibles à l’obligation de formation continue de leurs membres, et fixent leurs propres règles de catégories, de minimums, de périodes de référence et de preuves.

Les totaux d’heures, dossiers de complétion, certificats et relevés produits par la plateforme sont des documents internes générés à partir de vos propres données, pour votre suivi et vos audits. L’admissibilité d’une activité à une obligation professionnelle, et l’acceptabilité de nos documents comme preuve, relèvent uniquement de l’ordre ou du régulateur concerné. Il vous appartient de le vérifier avant de vous fier à la plateforme, et nous ne sommes pas responsables des heures refusées, sanctions ou constats.

7. Contenu généré par IA

La plateforme utilise l’intelligence artificielle pour aider à générer des plans, des leçons, des exercices et du matériel connexe, y compris à partir de documents et de sources web que vous fournissez ou que nous récupérons pour vous.

Les sorties d’IA sont probabilistes. Elles peuvent être incomplètes, périmées ou fausses, et affirmer une erreur avec assurance. Cela compte plus en contexte clinique, de sécurité ou réglementaire que partout ailleurs. En conséquence :

• Une personne qualifiée doit réviser et approuver le contenu généré avant qu’il soit publié aux employés ou utilisé pour démontrer une formation, et avant qu’on s’y fie à toute fin clinique, de sécurité ou de conformité.
• Lorsque vous publiez ou assignez du contenu généré, vous en êtes l’éditeur au sein de votre organisation et vous êtes responsable de son exactitude et de sa pertinence.
• Nous ne garantissons pas que le contenu généré soit exact, à jour, complet ou adapté à une fin réglementaire particulière ; il n’est pas révisé par un clinicien ou un juriste avant de vous parvenir.
• Les fonctions d’IA sont soumises à des limites d’utilisation (crédits) qui varient selon le forfait et peuvent changer. La disponibilité d’un modèle ou d’une fonction précise n’est pas garantie.

8. Renseignements sur les patients et données cliniques

La plateforme est un système de formation du personnel. Elle n’est pas conçue, configurée ni offerte comme système de dossiers patients. Vous ne devez pas y téléverser, saisir ou transmettre :

• Dossiers patients, notes de traitement, prescriptions, facturation, réclamations d’assurance ou numéros d’assurance maladie (y compris les numéros RAMQ) ;
• Radiographies, photos intraorales, numérisations ou autres images cliniques permettant d’identifier un patient ;
• Tout autre renseignement de santé personnel concernant un patient identifiable.

Si votre matériel de formation requiert un exemple clinique, anonymisez-le d’abord. Nous n’agissons pas comme partenaire d’affaires au sens de la HIPAA et n’avons conclu aucune entente équivalente, sauf par écrit. Si des renseignements sur des patients atteignent la plateforme, avisez-nous à contact@dentalynx.ai et nous travaillerons avec vous pour les retirer ; vous demeurez responsable de la divulgation et des obligations d’avis qu’elle déclenche.

9. Notifications par texto, voix et courriel

La plateforme peut envoyer des invitations de formation, des rappels d’échéance et des codes de connexion par courriel et par texto. Lorsque le texto est activé pour votre organisation :

• Vous confirmez que chaque personne dont vous fournissez le numéro mobile a consenti à recevoir des messages de formation liés au travail à ce numéro, et vous conserverez la preuve de ce consentement.
• Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer, facturés par l’opérateur du destinataire. Les destinataires peuvent arrêter les messages en répondant STOP (ou ARRÊT), ce qui arrête les textos de la plateforme vers ce numéro et peut empêcher la connexion par téléphone.
• Les messages sont livrés par des opérateurs et fournisseurs tiers. Nous ne pouvons garantir la livraison ni le moment de la livraison. Ne faites pas de nos notifications le seul contrôle d’une obligation à échéance.

10. Forfaits d’abonnement

Nous offrons des forfaits d’abonnement à nos services. Chaque forfait a ses fonctionnalités et son prix, et peut comporter des limites (personnes, stockage, utilisation d’IA). Nous pouvons faire évoluer les forfaits, fonctionnalités et limites ; tout changement qui réduit ce qu’un forfait payé existant comprend sera communiqué aux clients touchés avant de prendre effet.

11. Paiement

Vous êtes facturé selon le forfait choisi. Le paiement est dû au début de chaque cycle de facturation. Les paiements sont traités de façon sécurisée par Stripe. Sauf indication contraire au moment du paiement, les prix s’entendent avant taxes applicables.

12. Annulation et remboursements

Les abonnements mensuels peuvent être annulés en tout temps et demeurent actifs jusqu’à la fin de la période payée. Les abonnements annuels peuvent être remboursés au prorata si vous annulez dans les 30 premiers jours.

Lorsque nous publions une garantie de satisfaction précise pour un forfait ou une offre, les modalités énoncées avec cette offre s’appliquent et doivent être réclamées dans le délai indiqué en écrivant à contact@dentalynx.ai.

Après l’annulation, votre espace et vos documents demeurent accessibles en lecture seule pendant 30 jours afin d’exporter vos dossiers de formation. Comme ces dossiers peuvent faire partie de votre propre documentation de conformité, nous recommandons de les exporter avant la fin de cette fenêtre. Ensuite, le contenu peut être supprimé conformément à notre Politique de confidentialité.

13. Services professionnels — diagnostic qualité

Le « diagnostic qualité » est un service professionnel payant, distinct de l’abonnement à la plateforme. Sa portée, son prix et ses modalités sont ceux énoncés dans la soumission ou la facture qui l’accompagne. Lorsqu’une offre prévoit que son montant est crédité sur un abonnement, le crédit s’applique tel qu’énoncé au moment de l’achat. Le rapport remis est un outil de gestion interne fondé sur ce qui nous a été montré ; les sections 4 à 6 s’y appliquent — ce n’est ni un audit certifié, ni un avis professionnel, ni une détermination de conformité.

14. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur la plateforme — logiciels, contenu et marques — nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants. Vous ne pouvez copier, modifier, distribuer ou vendre aucune partie de la plateforme sans notre consentement écrit préalable.

Le contenu de gabarits et de bibliothèque que nous fournissons vous est concédé sous licence pour la formation interne de votre propre organisation. Vous pouvez l’adapter à cette fin. Vous ne pouvez pas le revendre, le publier comme produit autonome ni le distribuer à l’extérieur de votre organisation sans notre consentement écrit.

15. Services API Google

Notre service utilise les services API Google pour l’authentification (Google Sign-In) et l’intégration de vidéos YouTube. En utilisant la plateforme, vous acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisation de YouTube et les Conditions d’utilisation de Google.

Notre utilisation des renseignements reçus des API Google respecte la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences d’utilisation restreinte (Limited Use).

Vous pouvez révoquer l’accès de notre plateforme à votre compte Google en tout temps via la page des paramètres de sécurité Google.

16. Contenu des utilisateurs

Vous demeurez propriétaire du contenu que vous créez sur la plateforme — formations, documents et matériel pédagogique. En téléversant du contenu, vous nous accordez une licence pour le conserver, l’afficher et le distribuer dans la mesure nécessaire à la prestation de nos services.

Vous êtes responsable d’avoir le droit de téléverser ce que vous téléversez. Cela inclut les manuels de tiers, protocoles, instructions de fabricants, normes et lignes directrices publiées que vous ajoutez comme matériel de référence : vous confirmez détenir les droits ou licences nécessaires pour les utiliser en formation interne.

17. Limitation de responsabilité

Nous ne serons pas responsables des dommages découlant de l’utilisation de la plateforme ou s’y rapportant, y compris les dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs.

Sans limiter ce qui précède, et dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne sommes pas responsables des constats réglementaires, inspections, amendes, pénalités, procédures disciplinaires, pertes ou refus d’heures de formation continue, pertes d’agrément ou de certification, conséquences d’assurance, différends d’emploi ou de travail, ni des résultats cliniques ou de sécurité des patients découlant de votre utilisation de la plateforme, du contenu généré ou livré par elle, ou de votre confiance dans les dossiers, statuts, échéances ou notifications qu’elle produit. Certaines juridictions n’autorisent pas certaines exclusions de responsabilité ; le cas échéant, cette section s’applique dans la mesure permise.

18. Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier votre accès à la plateforme en tout temps, sans préavis, si vous violez ces conditions. Vous pouvez cesser d’utiliser la plateforme en tout temps. La section 12 décrit la fenêtre d’export en lecture seule qui suit l’annulation.

19. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions en tout temps. Les changements significatifs seront annoncés par la publication des nouvelles conditions sur cette page et la mise à jour de la date « Dernière mise à jour ». Votre utilisation continue de la plateforme après ces modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

20. Communications par courriel

En créant un compte, vous consentez à recevoir des courriels concernant votre compte, les mises à jour du service et du contenu promotionnel. Vous pouvez vous désabonner du contenu promotionnel en tout temps. Les messages transactionnels — codes de connexion, assignations de formation, rappels d’échéance, avis de sécurité ou de facturation — font partie du service et ne sont pas promotionnels.

21. Langue

La plateforme est offerte en français et en anglais. Ces conditions sont publiées en français et en anglais ; en cas de divergence, la version française prévaut. Les clients du Québec peuvent exiger que leurs documents contractuels leur soient fournis en français.

22. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, et les tribunaux de la province de Québec ont compétence sur tout différend qui en découle. Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous confère une législation de protection du consommateur qui s’applique à vous et à laquelle il ne peut être renoncé par contrat.

23. Vie privée

Votre vie privée nous importe. Consultez notre Politique de confidentialité pour comprendre comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels, y compris les données obtenues via Google Sign-In, les dossiers du personnel dans les comptes de clinique et l’emplacement d’hébergement des données.

24. Nous joindre

Pour toute question concernant ces conditions : contact@dentalynx.ai.